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FAQ

Comment choisir la taille de mon bracelet ? 

Les tailles sont fixées en fonction du tour de poignet. Il en existe 4 différentes.

S = 15cm

M = 16 cm

L = 17 cm

XL = 18 cm

 

Les bracelets peuvent être commandés dans d’autres tailles sur demande dans la rubrique "Contact", en précisant votre tour de poignet en cm.  

Comment bien entretenir mon bracelet ?

Les manchettes sont réalisées en partie en cuir. La composition et le traitement des produits répondent aux normes européennes. Les manchettes ne nécessitent pas d’entretien particulier. Le cuir ne doit pas être mis au contact de l’eau.​

Comment faire si je ne trouve pas de bracelet qui me correspond ?

Les bracelets sont faits à la main.  Ce sont souvent des pièces uniques. Si les coloris disponibles sur le site internet ne vous conviennent pas, ou ne sont plus en stock, vous pouvez passez commande en envoyant un mail dans la rubrique « Contact » afin de créer un bracelet personnalisé.

Informations légales et Conditions Générales de Vente

Mentions légales

 

Identification de l'entreprise :

PaMaa Création Atelier PaMa

12 rue aux Juifs

14000 CAEN

 

Dirigeant : Patricia PRAT

 

Statut : Entreprise Individuelle

 

Siret : 479 415 978 000 28

Site internet : www.pamacreation.com

 

Conditions Générales de Vente

 

 

Entre la Société « Pama Création », 12 rue aux juifs  14000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro A 479 415 978 R.C.S. Caen, SIRET 479 415 978 000 28, représentée par Mme Patricia PRAT, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email dans la rubrique "Contact" du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (www.pamacreation.com ). La liste et le descriptif des produits proposés par la Société « Pama Création » peuvent être consultés sur le site susmentionné, dans la rubrique "Boutique".

 

 

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise  « Pama Création » 12 rue aux juifs 14000 Caen, de bijoux.

 

Article 2 - Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les frais d’expédition sont gratuits pour une commande de plus de 50 €.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise «Pama Création». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise « Pama Création » jusqu'au paiement complet de la commande.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande sur le site internet : www.pamacreation.com, à partir de la rubrique "Boutique".

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise «Pama Création» se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute confirmation de commande sur le site www.pamacreation.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par courriel à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Les présentes Conditions Générales de vente sont disponibles via la rubrique "FAQ" du site internet www.pamacreation.com.

 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, PayPal ou par chèque. En cas de paiement par chèque, si celui-ci ne nous est pas parvenu dans les 8 jours votre commande sera automatiquement annulée.

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Pama Création » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, à :  

- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.    

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles dans l'onglet "Boutique" du site www.pamacreation.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.pamacreation.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société «Pama Création» se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques. 

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Chaque livraison donne lieu à la fourniture d’un numéro de suivi.

Les produits livrés en Lettre Suivie seront considérés comme livré dès lors que La Poste l’aura notifié.

 

Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité de l'entreprise

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise «Pama Création» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise «Pama Création» ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  

Enfin la responsabilité de l’entreprise «Pama Création» ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.pamacreation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise «Pama Création». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise «Pama Création».

 

Article 13 - Données personnelles

 

L’entreprise «Pama Création» se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

«Pama Création» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou à des fins commerciales, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Par ailleurs, celles-ci peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Le client accepte de recevoir les informations, promotions et autres éléments par email. S'il ne le souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment auprès de creabijoux@hotmail.fr.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Article 14 - Archivage

 

L’entreprise «Pama Création» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de l’entreprise «Pama Création» seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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